Art. 2
En vigueur depuis le 23 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077278#art-2