Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est ouvert par le préfet de la région Rhône-Alpes et annoncé deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française. Il est organisé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006077293#art-2