Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pièces libellées en francs mentionnées aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront échangées sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2005 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000005632251#art-1