Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates du concours externe et du concours interne prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé sont fixées par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000024850029#art-1