Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des instituteurs stagiaires recrutés en application de l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est organisée sous l'autorité du vice-recteur de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006051273#art-1