Art. 5
En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vice-recteur arrête les plans de formation et approuve les conventions assurant la participation des intervenants extérieurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006051273#art-5