Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à celles fixées par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006051272#art-2