Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution de leur dossier, les candidats mentionnés au V de l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier susvisée, fournissent les pièces justificatives suivantes : 1° Une lettre motivée de demande ; 2° Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ; 3° Un curriculum vitae détaillé décrivant leur cursus professionnel jusqu'à la date du dépôt du dossier avec, le cas échéant, la liste des publications éventuelles ; 4° La copie de la demande d'autorisation d'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire ; 5° L'ensemble du dossier fourni à l'appui de cette demande ; 6° Tous éléments relatifs à l'état d'avancement de la procédure en cours à la date de publication de l'ordonnance du 13 janvier 2010 précitée ; 7° Le cas échéant, une copie de l'ensemble des diplômes, certificat, titre, attestation, en rapport avec la biologie médicale, acquis depuis la précédente demande.
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Prolegi/LEGITEXT000034085041#art-3