Art. 5
En vigueur depuis le 22 janv. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 décembre 1948, modifié par arrêté du 12 juillet 1949, et l'arrêté du 2 août 1955, modifié par arrêté du 26 décembre 1955, sont abrogés. Toutefois, les agréments délivrés en application de l'arrêté du 28 décembre 1948, sous la marque T.P.A.V., pour des avertisseurs de route demeurent valables.
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Prolegi/LEGITEXT000006074924#art-5