Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend : 1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; 2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; 3° Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ; 4° Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ; 5° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur général des patrimoines ; 6° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur général des patrimoines ; 7° Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions. L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000019674709#art-1