Art. 2
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée de : Six représentants de l'administration : Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ; Le directeur de l'UFR « arts plastiques » de l'université Paris-IV ou son représentant ; L'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ; Le directeur du laboratoire de recherche sur les monuments historiques ou son représentant ; Le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant. Trois personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière de restauration-conservation dans le domaine de l'art contemporain, nommées pour une durée de trois ans, non immédiatement renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000020766089#art-2