ARRETE·14 janvier 2004
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art
En vigueur depuis le 14 janvier 2004 3 articles 3 versions historisées
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