Art. 2
En vigueur depuis le 10 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement a pour finalités la collecte, le traitement et l'enregistrement des données relatives aux mouvements de produits soumis à accise et la coopération administrative entre Etats membres de l'Union européenne dans le domaine des droits d'accise.
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