Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 50 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 € 1/2 en métal commun, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2011 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux différents, corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure, ainsi que, le cas échéant, le différent d'un graveur.
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Prolegi/LEGITEXT000023460786#art-1