ARRETE·14 janvier 2011

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR

En vigueur depuis le 14 janvier 2011 21 articles 21 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5 bisArt. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3
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