Chapitre CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS›Sect. SECTION VI : IMPACTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES
Art. 59
En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
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Prolegi/LEGITEXT000023715639#art-59