Art. 1 bis
En vigueur depuis le 28 août 2023 jusqu'au 31 déc. 2027
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 1 de l'annexe I, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
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Prolegi/JORFTEXT000045113586#art-1-bis