Art. 8
En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 31 déc. 2027
La mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000045113586#art-8