Chapitre Chapitre V : Intégration à l'école
Art. 20
En vigueur depuis le 19 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats sont ensuite consultés pour confirmer leur acceptation du bénéfice du concours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051001255#art-20