Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention nationale des chirurgiens-dentistes annexée au présent arrêté et conclue les 11 et 19 mai 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000028273730#art-1