ARRETE·14 juin 2006

Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie

En vigueur depuis le 14 juin 2006 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. AnnexeArt. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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