Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté (1) remplace l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 2009 Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000022468806#art-1