Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle durée de l'épreuve E3, définie dans l'annexe du présent arrêté, remplace la durée de l'épreuve E3 indiquée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "conseil-vente". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 2009 Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000022468806#art-2