Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor et l'arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor.
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Prolegi/LEGITEXT000022404334#art-3