Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants : Corps concernés Effectifs au 1er janvier 2022 Mode de scrutin Nombre de représentants titulaires Nombre de représentants suppléants Part des femmes Part des hommes Directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 28 Liste 2 2 57,1% 42,9%
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Prolegi/LEGITEXT000045926838#art-2