Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit : 1° Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ; Le directeur des études ; Le secrétaire général ; 2° Les responsables des départements de l'Ecole nationale de la santé publique ; 3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; Le chef du service des statistiques, des études, et des systèmes d'information ou son représentant ; 4° Le directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg ou son représentant au titre du ministère de l'agriculture ; 5° Deux représentants des élèves élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006057497#art-1