Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité des études est présidé par le directeur de l'école. Il est convoqué au moins deux fois par an par son président qui peut appeler des personnalités extérieures à participer à ses travaux à titre consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006057497#art-2