Art. 4
En vigueur depuis le 8 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 18 août 1970 relatif aux mesures d'éviction et de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés reconnus relevant du ministère de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006075946#art-4