ARRETE·14 mai 1990

Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés en cas de maladies contagieuses

En vigueur depuis le 14 mai 1990 5 articles 5 versions historisées
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