Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 août 1988 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026460233#art-2