Art. 3
En vigueur depuis le 26 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la section du Conseil national des universités compétente pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil artistique de la Casa de Velazquez est la suivante : Section 18 : arts plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l’art.
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Prolegi/LEGITEXT000030343545#art-3