ARRETE·14 mai 1993
Arrêté du 14 mai 1993 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membres du conseil scientifique et du conseil artistique de la Casa de Velazquez
En vigueur depuis le 14 mai 1993 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne