Art. 2
En vigueur depuis le 27 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000050129264#art-2