Art. 2
En vigueur depuis le 26 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ordonné le retrait du marché de ces dispositifs de distribution des produits de nutrition entérale avec, au niveau de l'extrémité patient, un raccord permettant la connexion à un assemblage conique femelle à 6 % (luer) ou à un assemblage à verrouillage femelle à 6 % (luer-lock).
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Prolegi/LEGITEXT000005625838#art-2