Titre TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX›Chapitre Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.›Sect. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle
Art. 66-5
En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Orphelins issus du jackpot progressif aux jeux de cercle. L'incrément issu de l'arrêt d'un jackpot visé à l'article 66-4 du présent arrêté et non utilisé au 31 octobre de l'année en cours entre dans la catégorie des orphelins.
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Prolegi/LEGITEXT000006056469#art-66-5