ARRETE·14 mai 2007
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
En vigueur depuis le 14 mai 2007 771 articles 771 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX.TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9 bisArt. 10Art. 11titolo TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOSTITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS
capo Chapitre Ier : Administration des casinos.Chapitre Ier : Administration des casinos.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 16Art. 17Art. 19capo Chapitre II : Fonctionnement des casinos.Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
Art. 21Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 33Art. 34Art. 35titolo TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUXTITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
capo Chapitre Ier : Règles générales - Enjeux et change.Chapitre Ier : Règles générales - Enjeux et change.
sezione Section 1 : Enjeux et changeSection 1 : Enjeux et change
Art. 36Art. 37Art. 38sezione Section 2 : Matériel des jeux traditionnelsSection 2 : Matériel des jeux traditionnels
Art. 38Art. 38Art. 38Art. 38-4Art. 39Art. 40Art. 40sezione Section 3 : Systèmes monétiquesSection 3 : Systèmes monétiques
Art. 40Art. 40Art. 40-4Art. 40-5sezione Section 4 : OrphelinsSection 4 : Orphelins
Art. 41capo Chapitre Ier : Règles généralesChapitre Ier : Règles générales
sezione Section 1 : Enjeux et changeSection 1 : Enjeux et change
Art. 36Art. 37Art. 38sezione Section 2 : Matériel des jeux traditionnelsSection 2 : Matériel des jeux traditionnels
Art. 38-1Art. 38-2Art. 38-3Art. 38-4Art. 39Art. 40Art. 40-1sezione Section 3 : Systèmes monétiquesSection 3 : Systèmes monétiques
Art. 40-2Art. 40-3Art. 40-4Art. 40-5sezione Section 4 : OrphelinsSection 4 : Orphelins
Art. 41capo Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
Art. 42Art. 43Art. 44sezione Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois.Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois.
Art. 45Art. 46Art. 46Art. 47sezione Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
Art. 45Art. 46Art. 46-1Art. 47sezione Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.
Art. 49Art. 50sezione Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette.Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette.
Art. 51Art. 52Art. 53sezione Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
Art. 54Art. 55sezione Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
Art. 55Art. 55-2Art. 55-3sezione Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack.Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack.
Art. 55-4Art. 55-5sezione Section 7 : Règles particulières applicables au craps.Section 7 : Règles particulières applicables au craps.
Art. 55-6Art. 55-7Art. 55-8Art. 55-9sezione Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
Art. 55-10Art. 55-12Art. 55-13sezione Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco.Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco.
Art. 55-14Art. 55-15sezione Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino.Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino.
Art. 55-16Art. 55-17Art. 55-18sezione Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino.Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino.
Art. 55-18Art. 55-18-2Art. 55-18-3sezione Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.
Art. 55-19Art. 55-19Art. 55-19-2sezione Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker.Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker.
Art. 55-20Art. 55-20sezione Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes.Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes.
Art. 55-21Art. 55-21sezione Section 15 : Règles particulières applicables au rampo.Section 15 : Règles particulières applicables au rampo.
Art. 55-22Art. 55-22Art. 55-22-2sezione Section 16 : Règles particulières applicables au sic-boSection 16 : Règles particulières applicables au sic-bo
Art. 55-23Art. 55-23Art. 55-23-2sezione Section 17 : Règles applicables à la pair'e pokerSection 17 : Règles applicables à la pair'e poker
Art. 55-24Art. 55-24capo Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
Art. 56-1Art. 56-2Art. 56-3Art. 56-3Art. 56-3-2Art. 56-3-3sezione Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker.Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker.
Art. 57Art. 57Art. 57-2Art. 57-3Art. 57-4sezione Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.
Art. 57-4Art. 57-4-2Art. 57-4-3Art. 57-4-4Art. 57-4-5sezione Section 2 : Règles application à l'organisation des tournois de texas hold'em poker.Section 2 : Règles application à l'organisation des tournois de texas hold'em poker.
Art. 57-5Art. 57-6Art. 57-7Art. 57-8Art. 57-9Art. 57-10Art. 57-11Art. 57-12Art. 57-13sezione Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
Art. 57-5Art. 57-6Art. 57-7Art. 57-8Art. 57-9Art. 57-10Art. 57-11Art. 57-12Art. 57-13sezione Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara.Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara.
Art. 58Art. 59Art. 60sezione Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte.Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte.
Art. 61Art. 62sezione Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté.Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté.
Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 66sezione Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingoSection 5 bis : Règles particulières applicables au bingo
Art. 66-1Art. 66-1-2Art. 66-1-3Art. 66-1-4Art. 66-1-5Art. 66-1-6Art. 66-1-7Art. 66-1-8Art. 66-1-9Art. 66-1-10Art. 66-1-11Art. 66-1-12Art. 66-1-13Art. 66-1-14sezione Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercleSection 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle
Art. 66-2Art. 66-3Art. 66-4Art. 66-5capo Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Art. 67-1sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.
Art. 67-2Art. 67-2Art. 67-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13Art. 67-14sezione Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniquesSection 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercleSection 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
Art. 67-16Art. 67-16paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
Art. 67-16Art. 67-16paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
Art. 67-16Art. 67-16sezione Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniquesSection 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
Art. 67-16Art. 67-16-1paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
Art. 67-16-2Art. 67-16-3paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
Art. 67-16-4Art. 67-16-5sezione Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
Art. 67-17Art. 67-18Art. 67-19Art. 67-20sezione Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniquesSection 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
Art. 67-17Art. 67-18Art. 67-19Art. 67-20sezione Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
capo Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électroniqueChapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique
Art. 67-1sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniquesSection 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercleSection 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
Art. 67-16Art. 67-16-1paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
Art. 67-16-2Art. 67-16-3paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
Art. 67-16-4Art. 67-16-5sezione Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniquesSection 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
Art. 67-16Art. 67-16-1paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
Art. 67-16-2Art. 67-16-3paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
Art. 67-16-4Art. 67-16-5sezione Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
Art. 67-17Art. 67-18Art. 67-19Art. 67-20sezione Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniquesSection 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
Art. 67-17Art. 67-18Art. 67-19Art. 67-20sezione Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
capo Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sousChapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sous
Art. 68-1sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenanceSection 1 : Conditions de mise en service et de maintenance
Art. 68-2Art. 68-4Art. 68-5Art. 68-5Art. 68-6Art. 68-6Art. 68-6Art. 68-7Art. 68-8Art. 68-9sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinosSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
Art. 68-10Art. 68-11Art. 68-12Art. 68-13Art. 68-14Art. 68-15Art. 68-17Art. 68-18Art. 68-19Art. 68-20Art. 68-20Art. 68-20Art. 68-20Art. 68-21Art. 68-22Art. 68-22Art. 68-22Art. 68-23Art. 68-24Art. 68-25Art. 68-26Art. 68-27sezione Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
Art. 68-28Art. 68-29Art. 68-29Art. 68-30Art. 68-31capo Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sousChapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
Art. 68-1sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenanceSection 1 : Conditions de mise en service et de maintenance
Art. 68-2Art. 68-4Art. 68-5Art. 68-5-1Art. 68-6Art. 68-6-1Art. 68-6-2Art. 68-7Art. 68-8Art. 68-9sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinosSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
Art. 68-10Art. 68-11Art. 68-12Art. 68-13Art. 68-14Art. 68-15Art. 68-17Art. 68-18Art. 68-19Art. 68-20Art. 68-20-1Art. 68-20-2Art. 68-20-3Art. 68-21Art. 68-22Art. 68-22-1Art. 68-22-2Art. 68-23Art. 68-24Art. 68-25Art. 68-26Art. 68-27sezione Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
Art. 68-28Art. 68-29Art. 68-29-1Art. 68-30Art. 68-31capo Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitationChapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitation
Art. 68-33Art. 68-33Art. 68-33Art. 68-33Art. 68-33-4Art. 68-33-5capo Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitationChapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation
Art. 68-33Art. 68-33-1Art. 68-33-2Art. 68-33-3Art. 68-33-4Art. 68-33-5titolo TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUXTITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
capo Chapitre Ier : Règles générales - Enjeux et change.Chapitre Ier : Règles générales - Enjeux et change.
sezione Section 1 : Enjeux et changeSection 1 : Enjeux et change
Art. 36Art. 37Art. 38sezione Section 2 : Matériel des jeux traditionnelsSection 2 : Matériel des jeux traditionnels
Art. 38-1Art. 38-2Art. 38-3Art. 38-4Art. 39Art. 40Art. 40-1sezione Section 3 : Systèmes monétiquesSection 3 : Systèmes monétiques
Art. 40-2Art. 40-3Art. 40-4Art. 40-5sezione Section 4 : OrphelinsSection 4 : Orphelins
Art. 41capo Chapitre Ier : Règles généralesChapitre Ier : Règles générales
sezione Section 1 : Enjeux et changeSection 1 : Enjeux et change
Art. 36Art. 37Art. 38sezione Section 2 : Matériel des jeux traditionnelsSection 2 : Matériel des jeux traditionnels
Art. 38-1Art. 38-2Art. 38-3Art. 38-4Art. 39Art. 40Art. 40-1sezione Section 3 : Systèmes monétiquesSection 3 : Systèmes monétiques
Art. 40-2Art. 40-3Art. 40-4Art. 40-5sezione Section 4 : OrphelinsSection 4 : Orphelins
Art. 41capo Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
Art. 42Art. 43Art. 44sezione Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois.Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois.
Art. 45Art. 46Art. 46-1Art. 47sezione Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
Art. 45Art. 46Art. 46-1Art. 47sezione Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.
Art. 49Art. 50sezione Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette.Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette.
Art. 51Art. 52Art. 53sezione Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
Art. 54Art. 55sezione Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
Art. 55-1Art. 55-2Art. 55-3sezione Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack.Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack.
Art. 55-4Art. 55-5sezione Section 7 : Règles particulières applicables au craps.Section 7 : Règles particulières applicables au craps.
Art. 55-6Art. 55-7Art. 55-8Art. 55-9sezione Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
Art. 55-10Art. 55-12Art. 55-13sezione Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco.Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco.
Art. 55-14Art. 55-15sezione Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino.Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino.
Art. 55-16Art. 55-17Art. 55-18sezione Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino.Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino.
Art. 55-18-1Art. 55-18-2Art. 55-18-3sezione Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.
Art. 55-19Art. 55-19-1Art. 55-19-2sezione Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker.Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker.
Art. 55-20Art. 55-20-1sezione Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes.Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes.
Art. 55-21Art. 55-21-1sezione Section 15 : Règles particulières applicables au rampo.Section 15 : Règles particulières applicables au rampo.
Art. 55-22Art. 55-22-1Art. 55-22-2sezione Section 16 : Règles particulières applicables au sic-boSection 16 : Règles particulières applicables au sic-bo
Art. 55-23Art. 55-23-1Art. 55-23-2sezione Section 17 : Règles applicables à la pair'e pokerSection 17 : Règles applicables à la pair'e poker
Art. 55-24Art. 55-24-1capo Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
Art. 56-1Art. 56-2Art. 56-3Art. 56-3-1Art. 56-3-2Art. 56-3-3sezione Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker.Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker.
Art. 57Art. 57-1Art. 57-2Art. 57-3Art. 57-4sezione Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.
Art. 57-4-1Art. 57-4-2Art. 57-4-3Art. 57-4-4Art. 57-4-5sezione Section 2 : Règles application à l'organisation des tournois de texas hold'em poker.Section 2 : Règles application à l'organisation des tournois de texas hold'em poker.
Art. 57-5Art. 57-6Art. 57-7Art. 57-8Art. 57-9Art. 57-10Art. 57-11Art. 57-12Art. 57-13sezione Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
Art. 57-5Art. 57-6Art. 57-7Art. 57-8Art. 57-9Art. 57-10Art. 57-11Art. 57-12Art. 57-13sezione Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara.Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara.
Art. 58Art. 59Art. 60sezione Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte.Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte.
Art. 61Art. 62sezione Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté.Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté.
Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 66-1sezione Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingoSection 5 bis : Règles particulières applicables au bingo
Art. 66-1-1Art. 66-1-2Art. 66-1-3Art. 66-1-4Art. 66-1-5Art. 66-1-6Art. 66-1-7Art. 66-1-8Art. 66-1-9Art. 66-1-10Art. 66-1-11Art. 66-1-12Art. 66-1-13Art. 66-1-14sezione Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercleSection 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle
Art. 66-2Art. 66-3Art. 66-4Art. 66-5capo Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Art. 67-1sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniquesSection 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercleSection 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
Art. 67-16Art. 67-16-1paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
Art. 67-16-2Art. 67-16-3paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
Art. 67-16-4Art. 67-16-5sezione Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniquesSection 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
Art. 67-16Art. 67-16-1paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
Art. 67-16-2Art. 67-16-3paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
Art. 67-16-4Art. 67-16-5sezione Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
Art. 67-17Art. 67-18Art. 67-19Art. 67-20sezione Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniquesSection 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
Art. 67-17Art. 67-18Art. 67-19Art. 67-20sezione Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
capo Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électroniqueChapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique
Art. 67-1sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniquesSection 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercleSection 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
Art. 67-2Art. 67-2-1Art. 67-2-2Art. 67-3Art. 67-4Art. 67-5Art. 67-6Art. 67-7Art. 67-8Art. 67-9Art. 67-10Art. 67-11Art. 67-12Art. 67-13Art. 67-13-1Art. 67-14sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
Art. 67-16Art. 67-16-1paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
Art. 67-16-2Art. 67-16-3paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
Art. 67-16-4Art. 67-16-5sezione Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniquesSection 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
Art. 67-15paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
Art. 67-16Art. 67-16-1paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
Art. 67-16-2Art. 67-16-3paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
Art. 67-16-4Art. 67-16-5sezione Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
Art. 67-17Art. 67-18Art. 67-19Art. 67-20sezione Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniquesSection 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
Art. 67-17Art. 67-18Art. 67-19Art. 67-20sezione Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
capo Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sousChapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sous
Art. 68-1sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenanceSection 1 : Conditions de mise en service et de maintenance
Art. 68-2Art. 68-4Art. 68-5Art. 68-5-1Art. 68-6Art. 68-6-1Art. 68-6-2Art. 68-7Art. 68-8Art. 68-9sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinosSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
Art. 68-10Art. 68-11Art. 68-12Art. 68-13Art. 68-14Art. 68-15Art. 68-17Art. 68-18Art. 68-19Art. 68-20Art. 68-20-1Art. 68-20-2Art. 68-20-3Art. 68-21Art. 68-22Art. 68-22-1Art. 68-22-2Art. 68-23Art. 68-24Art. 68-25Art. 68-26Art. 68-27sezione Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
Art. 68-28Art. 68-29Art. 68-29-1Art. 68-30Art. 68-31capo Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sousChapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
Art. 68-1sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenanceSection 1 : Conditions de mise en service et de maintenance
Art. 68-2Art. 68-4Art. 68-5Art. 68-5-1Art. 68-6Art. 68-6-1Art. 68-6-2Art. 68-7Art. 68-8Art. 68-9sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinosSection 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
Art. 68-10Art. 68-11Art. 68-12Art. 68-13Art. 68-14Art. 68-15Art. 68-17Art. 68-18Art. 68-19Art. 68-20Art. 68-20-1Art. 68-20-2Art. 68-20-3Art. 68-21Art. 68-22Art. 68-22-1Art. 68-22-2Art. 68-23Art. 68-24Art. 68-25Art. 68-26Art. 68-27sezione Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
Art. 68-28Art. 68-29Art. 68-29-1Art. 68-30Art. 68-31capo Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitationChapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitation
Art. 68-33Art. 68-33-1Art. 68-33-2Art. 68-33-3Art. 68-33-4Art. 68-33-5capo Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitationChapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation
Art. 68-33Art. 68-33-1Art. 68-33-2Art. 68-33-3Art. 68-33-4Art. 68-33-5titolo TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTSTITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS
capo Chapitre Ier : Comptabilité spéciale des jeux.Chapitre Ier : Comptabilité spéciale des jeux.
Art. 69Art. 70Art. 70-1Art. 71Art. 71-1Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75capo Chapitre II : Prélèvements.Chapitre II : Prélèvements.
capo Chapitre III : Comptabilité commerciale des casinos.Chapitre III : Comptabilité commerciale des casinos.
Art. 79Art. 81capo Chapitre IV : Questions particulières.Chapitre IV : Questions particulières.
Art. 82sezione Section 2 : Frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois et des machines à sous.Section 2 : Frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois et des machines à sous.
titolo TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE.TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE.
Art. 88Art. 89Art. 91Art. 92Art. 92-1Art. 93Art. 94-1Art. 95