Titre TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX›Chapitre Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous›Sect. Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos
Art. 68-10
En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Plaque d'identification. Toute machine à sous détenue par un casino doit comporter une plaque d'identification visible de l'extérieur où sera inscrit par la SFM le numéro de série du constructeur. En outre, son numéro d'emplacement dans le casino tel qu'il figure sur le plan visé à l'article 6 du présent arrêté doit être gravé ou imprimé en caractères d'au moins 4 centimètres de hauteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006056469#art-68-10-1