Titre TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS›Chapitre Chapitre Ier : Administration des casinos.
Art. 16
En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit aux employés du casino de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leur temps de travail dans l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006056469#art-16