Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants : ― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ; ― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ; ― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ; ― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ; ― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ; ― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ; ― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ; ― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.
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Prolegi/LEGITEXT000019431107#art-2