Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000020666119
En vigueur depuis le 24 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE Répartition au titre de l'année 2009 entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens RÉGIONS MONTANTS ATTRIBUÉS (en euros) PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 12 344 983,00 TOTAL 12 344 983,00
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Prolegi/LEGITEXT000020666116#art-legiarti000020666119