Art. 2
En vigueur depuis le 10 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une première session de chaque épreuve orale unique d'admission prévue aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé aura lieu entre le 5 et le 9 juillet 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022453224#art-2