Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043293697
En vigueur depuis le 31 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CLASSIFICATION DES ZONES D'EXPOSITION Les zones d'exposition prévues à l'article 3 du présent arrêté sont classées en quatre catégories : 1. Zone verte : zone d'accès libre, où le niveau d'exposition se situe en dessous des valeurs déclenchant l'action ; 2. Zone jaune : zone d'accès limité, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs déclenchant l'action et en dessous des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels ; 3. Zone orange : zone d'accès interdit sauf mesures de prévention particulières mises en place, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et en-dessous des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé ; 4. Zone rouge : zone d'accès interdit, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000043293498#art-legiarti000043293697