Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 1986
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Prolegi/LEGITEXT000039233660#art-3