Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000039233660#art-5