Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au corps des conservateurs des bibliothèques
Art. 5
En vigueur depuis le 27 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE de fonctions PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) Groupe 1 34 000 Groupe 2 31 450 Groupe 3 29 750
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Prolegi/LEGITEXT000036949367#art-5