ARRETE·14 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

En vigueur depuis le 14 mai 2018 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des conservateurs généraux des bibliothèquesChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des conservateurs des bibliothèquesChapitre II : Dispositions relatives au corps des conservateurs des bibliothèques

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des bibliothécairesChapitre III : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires assistants spécialisésChapitre IV : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Dispositions relatives au corps des magasiniers des bibliothèquesChapitre V : Dispositions relatives au corps des magasiniers des bibliothèques

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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