Art. 5
En vigueur depuis le 17 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes. Les sujets des épreuves écrites n° 1 et 2 portent sur le programme figurant en annexe du même arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041887747#art-5