Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit : redevance cynégétique nationale annuelle 49.95 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 34.79 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 24.69 € redevance cynégétique départementale annuelle 49.95 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 34.80 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 24.69 €
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Prolegi/LEGITEXT000041895455#art-1