Art. 6
En vigueur depuis le 22 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de l'épreuve d'admission, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051636552#art-6