Art. 8
En vigueur depuis le 22 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000051636552#art-8